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Conseil supérieur de la sécurité sociale

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    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PSI 2015/0004 No.: 2017/0140 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois avril deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, président Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat Mme Michèle Raus, conseiller à la

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2015/0261 No.: 2017/0132 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr, attaché

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2016/0142 No.: 2017/0137 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2015/0122 No.: 2017/0124 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2016/0151 No.: 2017/0138 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2015/0032 No.: 2017/0123 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2016/0178 No.: 2017/0126 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2015/0075 No.: 2017/0117 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2016/0147 No.: 2017/0122 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2016/0122 No.: 2017/0107 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre Wagner,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2015/0172 No.: 2017/0119 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2015/0146 No.: 2017/0118 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2016/0227 No.: 2017/0115 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2016/0092 No.: 2017/0101 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2015/0285 No.: 2017/0086 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2016/0010 No.: 2017/0088 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Marie-Laure Meyer, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2015/0252 No.: 2017/0069 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr, attaché

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2015/0242 No.: 2017/0066 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr, attaché

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNSH 2016/0075 No.: 2017/0057 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2016/0091 No.: 2017/0060 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept février deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

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