Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2017/0065 No.: 2017/0352 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept décembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2017/0164 No.: 2017/0357 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept décembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2016/0154 No.: 2017/0334 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix-sept Composition: M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: SECO 2017/0087 No.: 2017/0324 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre Wagner,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2017/0066 No.: 2017/0317 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2017/0058 No.: 2017/0316 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2017/0067 No.: 2017/0318 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2017/0100 No.: 2017/0321 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2016/0092 No.: 2017/0311 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Silvia

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2015/0131 No.: 2017/0310 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Silvia Cristina

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2015/0231 No.: 2017/0305 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2016/0212 No.: 2017/0306 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2017/0054 No.: 2017/0307 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2017/0070 No.: 2017/0308 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2015/0214 No.: 2017/0301 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept Composition: M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URA 2017/0064 No.: 2017/0290 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URTV 2016/0115 No.: 2017/0294 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CNSAD 2014/0010 No.: 2017/0275 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize octobre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2016/0196 No.: 2017/0282 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept Composition: Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos, conseiller

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2016/0200 No.: 2017/0265 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux octobre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre