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Conseil supérieur de la sécurité sociale

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    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2016/0181 No.: 2017/0196 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier juin deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre Wagner

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2016/0035 No.: 2017/0184 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2016/0017 No.: 2017/0192 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2016/0030 No.: 2017/0194 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2016/0132 No.: 2017/0183 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze mai deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr, attaché

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2016/0043 No.: 2017/0186 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2016/0118 No.: 2017/0181 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze mai deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr, attaché

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2016/0098 No.: 2017/0180 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze mai deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr, attaché

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2016/0050 No.: 2017/0175 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit mai deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos, conseiller

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2016/0244 No.: 2017/0178 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit mai deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos, conseiller

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2015/0260 No.: 2017/0160 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre mai deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr, attaché

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2016/0191 No.: 2017/0166 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2016/0026 No.: 2017/0164 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Louis Oberhag,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: AS 2017/0004 No.: 2017/0156 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2016/0253 No.: 2017/0154 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre avril deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2016/0018 No.: 2017/0151 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six avril deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher,

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PSI 2015/0002 No.: 2017/0139 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois avril deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, président Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat Mme Michèle Raus, conseiller à la

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PSI 2015/0004 No.: 2017/0140 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois avril deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, président Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat Mme Michèle Raus, conseiller à la

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2015/0261 No.: 2017/0132 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr, attaché

    GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2016/0142 No.: 2017/0137 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente mars deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

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