Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CSSDB 2017/0146 No.: 2018/0008 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze janvier deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2017/0010 No.: 2018/0002 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre janvier deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FED 2017/0041 No.: 2018/0003 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre janvier deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FED 2015/0096 No.: 2018/0001 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre janvier deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Iris Klaren,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URTV 2016/0198 No.: 2017/0362 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze décembre deux mille dix-sept Composition: Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Marc Kieffer,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UCLO 2016/0201 No.: 2017/0363 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze décembre deux mille dix-sept Composition: Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Marc Kieffer,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2017/0091 No.: 2017/0354 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept décembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2017/0098 No.: 2017/0355 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept décembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2017/0042 ADEM 2017/0045 No.: 2017/0343 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept décembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M.

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2017/0065 No.: 2017/0352 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept décembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2017/0164 No.: 2017/0357 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept décembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2016/0154 No.: 2017/0334 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix-sept Composition: M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: SECO 2017/0087 No.: 2017/0324 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre Wagner,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2017/0066 No.: 2017/0317 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2017/0058 No.: 2017/0316 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2017/0067 No.: 2017/0318 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2017/0100 No.: 2017/0321 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2016/0092 No.: 2017/0311 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Silvia

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2015/0131 No.: 2017/0310 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Silvia Cristina

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2015/0231 No.: 2017/0305 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six novembre deux mille dix-sept Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,