Il existe deux voies de recours ordinaires, l’opposition et l’appel.
L’opposition est seulement possible contre un jugement par défaut.
L’appel est possible contre un jugement contradictoire ou contre un jugement par défaut.
Il existe une voie de recours extraordinaire, le pourvoi en cassation, qui n’est possible que contre une décision rendue en dernier ressort contre laquelle l’appel n’est pas possible.
Opposition
Le jugement rendu par défaut peut être rétracté sur opposition à former par le défaillant (c’est-à-dire la partie qui n’avait pas comparu).
Le délai pour former opposition est de 15 jours à partir de la signification, respectivement de la notification du jugement.
L’opposition est formée dans les formes prévues pour la saisine de la juridiction qui a rendu le jugement (citation en matière civile de droit commun ou requête en matière de délégation de pouvoirs) et elle doit contenir les moyens du défaillant.
Elle remet en question devant le même juge les points jugés par défaut pour qu’il soit statué à nouveau en fait et en droit.
L’affaire est instruite et jugée selon les règles applicables devant la juridiction qui a rendu la décision frappée d’opposition.
Le jugement frappé d’opposition n’est anéanti que par le jugement qui le rétracte.
Celui qui se laisse juger une seconde fois par défaut n’est plus admis à formuler une nouvelle opposition.
Appel
Tout jugement rendu en matière d’aliments est susceptible d’appel dans un délai de 40 jours à partir de la signification du jugement (procédure de droit commun), respectivement du prononcé du jugement contradictoire en cas de procédure de délégation de pouvoirs, ou de la notification du jugement par défaut dans le cadre de la procédure de délégation de pouvoirs.
Pour les personnes demeurant hors du Grand-Duché de Luxembourg, ce délai est augmenté :
- de 15 jours pour ceux qui demeurent en Belgique, en France, à Monaco, aux Pays-Bas, en République Fédérale d’Allemagne, en Suisse ou au Liechtenstein.
- de 1 mois pour ceux qui demeurent dans un autre territoire de l’Europe, y compris Chypre et la Turquie, y non compris l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques ;
- de 2 mois pour ceux qui demeurent dans un autre pays du monde.
Les appels des jugements rendus en matière civile (donc d’aliments) sont portés devant le tribunal d’arrondissement siégeant en matière civile. Ils sont instruits et jugés suivant la procédure y applicable (assignation par voie d’huissier de justice, ministère d’avocat obligatoire et procédure écrite).