La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.
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Citation à comparaître CERNENCO Denis
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Citation à comparaître COSTA ROSALINO Lilia Marina
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Information à la partie civile GROSDIDIER Monique, ép. CAILLET
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Information à la partie civile LIXAERDE Philippe
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Information à la partie civile GUILLOTEAU Gérard et GUILLOTEAU Annie
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Information à la partie civile MARCO Michèle
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Information à la partie civile HUCK Catherine et HUCK Alexis
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Information à la partie civile PATEAU Lucille Annie Jeanne
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Information à la partie civile MARKIC Michel
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Information à la partie civile JEGOU Michael
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Information à la partie civile GRILHERES André
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Information à la partie civile GRANIE Florian
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Information à la partie civile MARTINET Henri et MARTINET Christiane
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Information à la partie civile société A.R.C.A. Assurances s.àr.l
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Information à la partie civile VENES Jacques
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