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Avis de restitution

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Avis de restitution - HUYNH Maria My
- 17/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - ACHCHAQ Hamid
- 17/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - SENA DA VEIGA Igor Ernesto
- 17/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
A.E.A., Académie Européenne des Arts, section Grand-Duché de Luxembourg asbl
- 17/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - HAMADI Djallal
- 08/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - BORGES DE BRITO Rubéen
- 08/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - SAINT-ELLIER Thibault
- 08/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - BARRY Alpha Oumar
- 08/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - SUAREZ Maria Julia
- 08/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - FERREIRA SIMÕES José
- 08/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - GODSTIME Joseph
- 08/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - PIRES DA COSTA Helder
- 08/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - PEREIRA GOMES Mike
- 04/04/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - AYOUB Krit alias MACHROUHI Anas
- 21/03/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis de restitution - EZENWA Chizoba Moses
- 21/03/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets