Avis de restitution HASANOVIC Amel

Il est porté à la connaissance de Monsieur HASANOVIC Amel, né le 3 octobre 1991 à Luxembourg, actuellement sans domicile, ni résidence connus, que suite au jugement n° 2701/25 du 7 octobre 2025, le Parquet général de Luxembourg tient à sa disposition le(s) objet(s) restitué(s) par la décision judiciaire référencée ci-avant.

Je vous prie de contacter le Parquet général de Luxembourg (adresse email
parquet.general.confiscations@justice.etat.lu) afin de convenir d’une date pour retirer ou faire retirer (muni d’une procuration) le(s) objet(s) en question.

Le présent avis vaut mise en demeure, conformément à l’article 32 du code pénal[1].

 

[1] Art. 32 (…) Il en est de même lorsque le propriétaire ou la personne à laquelle la restitution a été accordée ne réclame pas le bien dans un délai de six mois à compter d’une mise en demeure adressée à la dernière adresse connue (…).

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