En automne dernier l’extension conséquente de la rubrique « jurisprudence » sur justice.lu avait été annoncée. Cette annonce a maintenant été suivie d’effets et cette rubrique vient de s’étoffer d’une nouvelle sous-rubrique, à savoir celle des « résumés de jurisprudence ». Un premier bulletin de résumés est consacré au travail de la chambre de l’application des peines. Ce choix est motivé par l’importance particulière de cette chambre dans le cadre de l’exécution des peines prononcées par les juridictions ainsi que par le fait que sa jurisprudence n‘est normalement pas autrement publiée eu égard à la sensibilité particulière des données qu’elle contient. Un second bulletin est destiné aux arrêts de la Cour constitutionnelle lesquels peuvent aussi être consultés en version intégrale suite au hyperliens contenus dans les résumés des arrêts. Sous peu cette collection de jurisprudences sera complétée par les bulletins reprenant des décisions importantes des autres chambres de la Cour d’appel, ainsi que les bulletins consacrés aux arrêts de la Cour de cassation.
Jugez par vous-mêmes : https://justice.public.lu/fr/jurisprudence/resumes-de-jurisprudence.html