Résumés de jurisprudence

Les résumés de jurisprudence de la Cour d’appel sont destinés à compléter la jurisprudence des différentes juridictions déjà affichées dans la rubrique « jurisprudence ». La sous-rubrique «résumés de jurisprudence» renseigne de façon succincte sur les décisions prises par les différentes chambres  de la Cour d’appel ainsi que par la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation. Le premier bulletin qui a été publié sur ce site était celui de la chambre de l'application des peines. Ce choix est motivé par l’importance particulière de cette chambre dans le cadre de l’exécution des peines prononcées par les juridictions ainsi que par le fait que sa jurisprudence n‘est normalement pas autrement publiée eu égard à la sensibilité particulière des données qu’elle contient. Ce bulletin était suivi par celui consacré aux arrêts de la Cour constitutionnelle.

Après avoir inauguré cette série des bulletins de jurisprudence en mettant en ligne les deux bulletins précités, la liste s’est enrichie le 15 mai 2020 de deux nouveaux bulletins consacrés respectivement, au droit pénal et à la procédure pénale, les deux pour la période de 2019 à 2020.

Dans tous les bulletins des hyperliens permettent un accès direct à celles parmi les décisions résumées qui sont d'ores et déjà publiées sur ce site. Pour pouvoir consulter les décisions non encore publiées sur justice.lu et dont les références ne sont par conséquent pas munies d'un hyperlien, il suffit d'en faire la demande au Service de documentation juridique.  

 

Cour supérieure de justice

Bulletin de la chambre de l'application des peines (15.09.2018 - 11.11.2020)

Bulletin de droit pénal (2019 - 2020) - à jour jusqu'au 31.07.2020

Bulletin de procédure pénale (2019 - 2020) à jour jusqu'au 31.07.2020

Cour constitutionnelle

Bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle (1998 - 2020) à jour jusqu'au 13.11.2020

Dernière mise à jour