Le département stupéfiants et criminalité organisée du parquet de Luxembourg s’occupe entre autres des affaires liées à la criminalité organisée et au grand banditisme et spécialement :
- toutes les affaires commises dans le cadre d’une organisation criminelle, respectivement d’une association de malfaiteurs et notamment,
- les braquages à mains armés,
- les holdups,
- les attaques à l’explosif,
- des vols avec effraction en série,
- des infractions à la loi sur la lutte contre la toxicomanie du 19.02.1973, et du blanchiment en relation avec cette loi,
- des infractions au règlement grand-ducal du 13.02.2007 et des Règlements CE/273/2004 et CE/111/2005 relatifs à la surveillance du commerce des précurseurs de drogues,
- du suivi des injonctions thérapeutiques dans le cadre de cette loi notamment du programme CHOICE18+,
- des infractions à la loi du 2.02.2022 sur les armes et munitions,
- des infractions à la loi du 23 mars 2017 sur les précurseurs d’explosifs,
- des affaires de proxénétisme et du blanchiment dans le cadre de ces infractions,
- des affaires de traite des êtres humains et du blanchiment dans le cadre de ces infractions,
- des affaires de trafic illicite de migrants et du blanchiment dans le cadre de ces infractions,
- des affaires de faux-monnayages et du blanchiment dans le cadre de ces infractions,
- des affaires de « crime speech » et de « hate speech »,
- des vols à l’étalage.
En outre, sont affectées à ce département les matières particulières suivantes :
- des infractions liées au registre maritime luxembourgeois,
- des infractions liées à la navigation sur la Moselle,
- des infractions liées à la protection de l’environnement, de la nature et des animaux,
- des infractions liées à la chasse et à la pêche,
- des infractions liées aux constructions illicites,
- des infractions liées à la législation sur le logement,
- des infractions liées aux loteries et jeux de hasard.
Le département suit de près l’évolution de ces phénomènes dans le cadre des réunions organisées par EUROJUST (réseau européen contre le crime organisée, EJOCN), réseau d’experts nationaux pour les équipes communes d’enquête, ECE), du BENELUX (concertation Hazeldonk, SENN-POST), ainsi que lors des rencontres périodiques avec les Parquets généraux de Nancy et de Metz et des rencontres avec les juridictions d’Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Briey, et Metz.
Il intervient aussi dans le traitement des demandes d’observations transfrontalières et des demandes de livraisons surveillées de stupéfiants et d’autres biens illicites.
Au niveau national, il suit de près l’évolution de ces phénomènes dans le cadre de fréquentes réunions avec la direction et les enquêteurs de la police judiciaire, de la police et de l’administration des douanes et accises et suit également de près la problématique des drogues et de la consommation de stupéfiants en participant aux réunions du groupe interministériel toxicomanie (G.I.T.), de l’ABRIGADO, du Contact Esch, de Jugend- an Drogenhëllef, d’IMPULS, de PIPAPO et autres.
Il participe aux évaluations effectuées dans le cadre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (évaluation GRETA sur la traite des êtres humains), l’évaluation TIP-REPORT des Etats-Unis, du comité interministériel traite et du comité prostitution.
Il intervient également dans le cadre des avis demandés lors des demandes d’autorisation de ports d’armes et des demandes d’agrément comme armurier, puis du contrôle respectivement du suivi des autorisations octroyées en cette matière par le ministère.
Le département criminalité générale et lutte contre la criminalité organisée du parquet de Diekirch s’occupe entre autres des affaires liées à la criminalité organisée et au grand banditisme et plus particulièrement :
Toutes les affaires commises dans le cadre d’une organisation criminelle, respectivement d’une association de malfaiteurs et notamment :
- les braquages à main armée,
- les attaques à l’explosif,
- les vols avec effraction (séries de cambriolage),
- des infractions à la loi sur la lutte contre la toxicomanie du 19 février 1973, et du blanchiment en relation avec la loi, le suivi des injonctions thérapeutiques dans le cadre de cette loi dont notamment le programme CHOICE18+. Tombent également dans sa compétence le programme PIPAPO ainsi qu’au niveau national la concertation HAZELDONK,
- des infractions à la loi sur les armes et munitions,
- des incendies.
En outre sont affectées à ce département les matières particulières suivantes :
Les infractions à la législation sur les denrées alimentaires, les accidents de travail, les affaires liées aux autorisations commodo-incommodo, les infractions liées à la protection de l’environnement et aux déchets, les infractions liées à la chasse et à la pêche, les infractions liées aux constructions illicites, les infractions liées à la protection des animaux et à la législation sur les chiens.
Sont également traitées dans ce département les demandes d’observations transfrontalières, les demandes de livraisons surveillées de stupéfiants et d’autres biens illicites.
Ce département du parquet de Diekirch participe aussi régulièrement ensemble avec le parquet de Luxembourg à des rencontres périodiques avec les Parquets généraux de Nancy et de Metz et des rencontres avec les juridictions d’Arlon, Briey et Metz.