Dans chaque tribunal d’arrondissement, il existe une section dénommée tribunal de la jeunesse et des tutelles.
Composition
Le tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg est composé :
- d’un juge directeur ;
- de deux juges de la jeunesse ;
- de deux juges des tutelles.
Le tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch est composé :
- d’un juge de la jeunesse ;
- d’un juge des tutelles.
Compétences et procédure en matière de jeunesse
Le tribunal est compétent pour :
- veiller à l’application de la législation sur la protection de la jeunesse.
Les parties à un procès devant ce tribunal ne sont pas obligées de recourir à un avocat. Le tribunal de la jeunesse siège en audience publique.
Compétences et procédure en matière de tutelle
Le tribunal est compétent pour :
- veiller à l’application de la législation en matière de tutelle et des autres mesures de protection à l’égard des incapables majeurs.
Les parties à un procès devant ce tribunal ne sont pas obligées de recourir à un avocat. Les audiences du juge des tutelles ne sont pas publiques. Les décisions du juge des tutelles sont en principe uniquement délivrées aux parties au procès.