Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Ella a pour mission d'assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités de l'Union européenne.

A ce titre, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire.

La Cour de justice de l'Union européenne, établie à Luxembourg, comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (crée en 1988). Le Tribunal de la fonction publique, créé en 2004, a cessé ses activités le 1er septembre 2016 après avoir transféré au Tribunal ses compétences dans le contexte de la réforme de l’architecture juridictionnelle de l’Union.

Chaque État membre ayant sa langue propre et son système juridique spécifique, la Cour de justice de l'Union européenne est une institution multilingue. Son régime linguistique n'a d'équivalent dans aucune autre juridiction au monde, puisque chacune des langues officielles de l'Union peut être langue de procédure. La Cour est en effet tenue au respect d'un multilinguisme intégral en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue du procès et d'assurer la diffusion de sa jurisprudence dans l'ensemble des États membres.