- CRF - Blocage de transactions suspectes ligne directrice applicable à partir du 01/01/2017
- FIU - Suspicious operations report guideline applicable from 01/01/2017
- FIU - Freezing of suspicious transactions guideline applicable from 01/01/2017
- CRF - Déclaration d’opérations suspectes ligne directrice applicable à partir du 01/01/2017
- Circulaire 22-10 CRF relative à l'article 5 de la loi (modifiée) du 12 novembre 2004 concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme à l'attention des professionnels soumis à cette législation (abrogée par ligne directrice du 1er janvier)
- Circulaire 20-08 CRF relative à l'article 5 de la loi (modifiée) du 12 novembre 2004 concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme à l'attention des professionnels soumis à cette législation (abrogée par circulaire 22-10 CRF)
