Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Ce qui doit être pris en considération en fin de compte est plus l'attitude devant la situation apparente que le résultat d'une éventuelle aide (R.P.D.B., complément VI, verbo abstentions coupables, no. 16) La conscience de l'existence du péril oblige celui qui est alerté et qui est en mesure d'agir de s'informer

l'auteur appréhende directement l'objet, sans intervention de la victime, paralysée par les effets des violences ou menaces (R.P.D.B. v° extorsion, n° 59) A la différence du vol dont l'élément constitutif est l'appréhension, l'enlèvement frauduleux de la chose d'autrui, l'extorsion se caractérise par la remise de la chose convoitée par la victime sous l'

R.P.D.B., v° homicide, n° 11).

R. MERLE et A. VITU, cité in M. FRANCHIMONT, op. cité, p.

R. THIRY, Précis d'Instruction Criminelle en droit luxembourgeois, n°.

R.P.D.B.la nécessité d'une répression énergique (R.P.D.B., v° homicide, n° 75).

R. Merle et A. Vitu cité in M. FRANCHIMONT, op. cité, p.

R. Merle et A. Vitu cité in M. FRANCHIMONT, op. cité, p.

R. Merle et A. Vitu cité in M. FRANCHIMONT, op. cité, p.

reconnus par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH, arrêt N. c/ Autriche du 27 juin 1968, arrêt D. c/ Belgique du 17 janvier 1970, arrêt R. M. c/ Espagne du 23 juin 1993).ERGEC, R., Protection européenne et internationale des droits de l'homme, Bruylant, 2006, 2e éd., p.

R.P.D.B., Tome VI, v° homicide n°11 ;

convoité par l'auteur, il y a extorsion, tandis qu'il y a vol suivant l'article 468 du Code pénal si l'auteur appréhende directement l'objet, sans intervention de la victime, paralysées par les effets des violences ou menaces (R.P.D.B. v° extorsion, n° 59) A la différence du vol dont l'élément constitutif est l'appréhension, l'enlèvement frauduleux de la

R. Merle et A. Vitu cité in M. FRANCHIMONT, op. cité, p.

blessures et du nombre de coups portés ( MARCHAL et JASPAR, Droit criminel, Tome I, n°1143 ; R.P.D.B., Tome VI, v° homicide n°11 ;

R.P.D.B.

R.P.D.B.

Il faut, mais il suffit qu'une partie quelconque de cet objet ait commencé à brûler (R.P.D.B., v° incendie n° 24 et 25).Le crime ou le délit sont consommés à l'instant où la flamme s'est fait jour, où la chose que l'on voulait brûler a été entamée par le feu, si peu considérable que puisse être le résultat produit ou le mal causé (R.P.D.B « Incendie »,

l'article 468 si l'auteur appréhende directement l'objet, sans intervention de la victime, paralysée par les effets des violences ou menaces (R.P.D.B. v° extorsion, n° 59).

coups portés (Marchal et Jaspar, Droit criminel, t.1, n° 1134 ; R.P.D.B., v° homicide, n° 11).

déroulée, la nature des blessures, le nombre de coups portés (Marchal et Jaspar, Droit criminel, t.1, n° 1134 ; R.P.D.B., v° homicide, n° 11).