Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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Juridiction
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  1. devant être considéré comme force positive et significative dans la vie de j'enfant et non pas dans celle du parent. ( R. v/ W., CA de Montréal, 1983, 2, RCS.173 ; obs. Mme le Juge WILSON) II découle de ces constatations que le prisme à travers duquel tous les facteurs en cause doivent être analysés sera l'unique critère du meilleur intérêt de l'enfant: b.

    • Numéro de rôle : 50/2005
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Référé
  2. du Tribunal d'Arrondissement siégeant en matière civile saisi suite à une opposition à commandement (R.P.D.B., v°. saisie inmmobilière, n°.1032 et suiv.).

    • Numéro de rôle : 221/95
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Référé
  3. pour une autre analyse des conditions de l'urgence également remplies en l'espèce, cf. Cour d'Appel de Bruxelles du 31 août 1983 Revue pratique des sociétés (en abrégé R.P.S.), 1983, p.

    • Numéro de rôle : 240/89
    • Décision : 240/89
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Référé
  4. Or, il résulte de la jurisprudence luxembourgeoise (Tr. Luxbg. 26.10.1983, G. et E. c/ R. rôle No.que les rapports cambiaires entre le tiré-accepteur et le tireur-porteur restent conditionnés par le rapport fondamental qui lui sert de cause (Traité élémentaire de droit commercial : R. Roblot T. II No 2045).

    • Numéro de rôle : 32/88
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Référé