Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

matériel mais moral et résulte de la perte de confiance éprouvée par la partie qui subit l'inexécution (v. R.P.D.B. Complément III verbo Contrat de travail et contrat d'emploi no : 581).

Le préjudice résultant des accidents de la circulation, chaque fois qu'aucune faute grave n'a pu être démontrée à charge de l'ouvrier, doit être supporté par le patron qui doit supporter les risques engendrés par l'activité de son entreprise. (Cour 3 juillet 1973, P./M. D. S., R.D.T.91)

soumettant, pour cette activité sportive, aux instructions et directives des dirigeants (cf. Riom 31.1.77 D. 79 I.R. p. 310) Il est exact que l'exercice de son sport nécessite de la part du joueur, qui a atteint un niveau élevé, une étude et une préparation intellectuelle certaines.

Sommaire : Trois jours d'absence injustifiée, à les supposer établis, constituent une faute grave dans le chef de l'ouvrier justifiant un licenciement avec effet immédiat (cf Conseil de Prud'Hommes Esch/Alzette 21.1.82 R. c/ T.).bonne marche de l'entreprise (cf Cour 11.5.77 D. M. c/ D. F.; Conseil de Prud'Hommes Diekirch 28.3.74 R.D.T.choix du congé n'