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Date
Juridiction
- Cour d'appel
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Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
- Civil et commercial
- Correctionnel
- Criminel
- Divers
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ECLI_LU_TAL_2020_00045-0731.pdf
lecture par le prévenu, l'expert Dr. D3 n'a pas su éviter un sourire, cette affirmation étant tellement aberrante et absurde, l'expert précisant par ailleurs que moins d'un grain de sel est suffisant pour tuer quelqu'un.
- Décision : 45/2020
- Chambre : 13
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
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ECLI_LU_TAL_2018_00025-0524.pdf
Il résulte des déclarations effectuées par A.) lors de son audition effectuée le 4 juin 2015 par les enquêteurs du SREC que X.) l'avait d'abord touchée
- Décision : 25/2018
- Chambre : 13
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
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ECLI_LU_TAL_2016_00037-1012.pdf
filmait leurs relations sexuelles et à supposer ces déclarations véridiques, ce fait n'est pas de nature à énerver les déclarations effectuées par A.) lors de ses auditions suivant lesquelles elle n'était pas au courant que les photographies et vidéos annexées au rapport n°SREC-Lux-JDA-422626-OSMI du 25 février 2015 ont été effectuées à son insu eu égard à l
- Numéro de rôle : 37/2016
- Décision : 37/2016
- Chambre : 13
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
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ECLI_LU_TAL_2013_00024-0516.pdf
pas absolue et que les agents du SRE peuvent être tenus de divulguer l'identité d'une source à l'égard des autorités judiciaires » (Projet de loi n° 5133 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat, Commentaire des articles, ad article 5, p.
- Numéro de rôle : 24/2013
- Décision : 24/2013
- Chambre : 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel