Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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Juridiction
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  1. Il est établi en cause que les sommes de 764.886 euros, créditée sur le compte bancaire n° COMPTE BANCAIRE1.) ouvert au nom de la société SOCIETE1.) SRL et de 693.006 euros sur le compte COMPTE BANCAIRE5.) de la société SOCIETE2.) SRL, constituent le produit direct des infractions de fraudes informatiques ainsi que de faux, d'usage de faux et d'En mettant un

    • Décision : 2071/2022
    • Chambre : 13
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  2. Il ressort encore des photographies prises par les agents verbalisants et annexées au procès-verbal SREC LuxJDA-20157-3-SABO que personne ne pouvait valablement ignorer que des actes

    • Décision : 1759/2018
    • Chambre : 12
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  3. A cet égard, le Tribunal relève que sur les photos prises par la Police technique annexées au rapport numéro ESCH/SREC/2013/29668-1/MEIS du 14 juin 2013, seules quelques gouttes de sang parsèment le sol du vestiaire

    • Décision : 1599/2017
    • Chambre : 9
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  4. notamment -le transmis du 12 janvier 2010 du Ministère Public adressé à la Police grand-ducale – SREC Luxembourg, Section Protection de la Jeunesse, afin de la charger d'une enquête en relation avec les faits dénoncés, -le rapport numéro 524-2010 du 7 septembre 2010 dressé par la Police grand-ducale – SREC Luxembourg, Section Protection de la Jeunesse, -les

    • Numéro de rôle : 646/2017
    • Décision : 646/2017
    • Chambre : 18
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  5. les agents du SREC sont intervenus pour l'exécution d'un mandat de justice, en l'occurrence d'un mandat d'amener à charge de P.1.).

    • Numéro de rôle : 2630/2014
    • Décision : 2630/2014
    • Chambre : 16
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  6. S'il est vrai que P4.) est allé chercher la danseuse roumaine D2.) à l'aéroport, il ressort des déclarations de celle-ci qu'elle a reçu les coordonnées du CAB1.) par une autre danseuse qui y avait travaillé auparavant et que c'est elle qui a contacté P4.) en vue d'une embauche (annexe 1 au rapport SREC LUX-JDA-20502-188 du 11 décembre 2012).T10.) (audition

    • Numéro de rôle : 2202/2014
    • Décision : 2202/2014
    • Chambre : 12
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  7. ailleurs des photos du rapport numéro SREC-LUX-JDA-28088-8-ERRO du 24 avril 2013 que X.) marchait toujours quelques mètres devant A.) qui n'a fait que le suivre.

    • Numéro de rôle : 2897/2013
    • Décision : 2897/2013
    • Chambre : 16
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  8. Entendu sous la foi du serment à l'audience publique du Tribunal, le témoin T1.), l'un des premiers enquêteurs du SREC à s'être rendu sur les lieux le jour des faits, a déclaré que pour lui il ne faisait aucun doute que la scène du crime avait été changée a posteriori.

    • Numéro de rôle : 2839/2013
    • Décision : 2839/2013
    • Chambre : 12
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel