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Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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    Une conception jusnaturaliste du droit implique le risque d'une application arbitraire et opportuniste du droit en fonction des droits relevant prétendument d'un droit naturel qui s'imposerait raisonnablement (voir C. Sauer, op. cit. , numéro 270).

    • Décision : 125/2022
    • Juridiction : Justice de Paix Esch-sur-Alzette/Police