Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

W. et R. D. prend la qualité de " nouveau

Sommaire : J. ayant demandé à assumer la charge de R. dans le délai légal, l'abandon par elle de R. S. peut uniquement être prononcé au voeu de l'article 350-2 du Code civil précité à la condition que la prise en charge de Robert par elle ne serait pas dans l'intérêt de l'enfant.lesquelles J. serait actuellement forclose du droit de demander la prise en

considérer comme abusif (cf. Versailles, 26 novembre 1979,Gaz. Pal. 1 somm.p. 182 D- 1980 I.R.

Trib. de commerce Luxembourg (Président) 12 décembre 1975, Le R. c/ Ch. von R., non publié);

Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles 15.11.1971, R.G.A.R.

Pierre Coppens, R. prat. soc.societatis ou de jus fraternitatis (Trib. de Saint-Nicolas 9.4.1968, R.prat.sociétés 1968, p.

Sommaire : La représentation publique d' un ouvrage dramatique ou musical ne peut avoir lieu qu' avec l' autorisation de l' auteur, de ses héritiers ou autres ayants-cause, tant que l' ouvrage n' a pas été imprimé ou publié par la voie de la presse. - Arrêtés r. g. - d. du 31 oct. 1841, n+ 1, et du 29 mai 1857, Auszug n+ 1.