Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075663 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 57/2020 CAS-2019-00051 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075664 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 56/2020 CAS-2019-00044 Classements : 10.3.7.1 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements - Nullités de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075667 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 53/2020 CAS-2019-00073 Classements : 9.1.2.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Indépendance,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075665 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 55/2020 CAS-2019-00060 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075291 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 52/2020 CAS-2019-00052 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075662 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 58/2020 CAS-2019-00032 Classements : 10.3.7.1 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements - Nullités de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075666 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2020 54/2020 CAS-2019-00069 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075309 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2020 19/2020 CAS-2018-00093 Classements : Mots-clés : droit civil, fondement juridique de l'action Références : Sommaire : L'action d'C) était basée principalement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075661 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2020 05/2020 CAS-2019-00016 Classements : 2.1.4.6.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075287 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2019 178/2019 CAS-2019-00005 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075660 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2019 177/2019 CAS-2019-00011 Classements : Mots-clés : droit civil, bétail, croît des animaux, communauté légale Références : L00LC10 A1401 L00LC10 A583 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075286 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2019 170/2019 CAS-2019-00012 Classements : Mots-clés : droit pénal , éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'article 107, Paragraphe 1, de loi modifiée du 19

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075284 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2019 172/2019 CAS-2019-00006 Classements : 9.1.2.5 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Mots-clés : procès

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075285 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2019 171/2019 CAS-2019-00022 Classements : 9.1.2.5 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Mots-clés : procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075283 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2019 164/2019 CAS-2018-00122 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075349 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2019 166/2019 CAS-2018-00116 Classements : 1.6.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR CONSTITUTIONNELLE (Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075282 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2019 165/2019 CAS-2018-00123 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075280 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 129/2019 CAS-2019-00143 Classements : 1.2 - PROCÉDURE CIVILE - RELEVÉ DE DÉCHÉANCE (Loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075299 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 127/2019 4095 Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement Mots-clés : procédure pénale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075281 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 126/2019 CAS-2018-00077 Classements : 6.1.6.2.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Chômage des