Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863516 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2008 32101 32101 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Droit au congé, Prescription du droit au congé Références : L00LC70 A L.233-9 L00LC70 A L.233-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865650 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2008 378/2008 378/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Environnement, Chien, Blessures à animal, Vole publique Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865708 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2008 393/2008 393/2008 Classements : Mots-clés : Prescription, point de départ, infractions clandestines, découverte de l'infraction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867000 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2008 32866 32866 Classements : Mots-clés : compétence territoriale, prorogation de compétence, frais d'entretien de l'éducation, divorce, responsabilité parentale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863928 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2008 31883 31883 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'agence, Agent immobilier, Commission, Règlement grand-ducal du 20 janvier 1972, Loi du 30 juin 1961, abrogation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863712 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2008 31961 31961 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Magasin de libre service, Chute dans l'entrée du magasin, Garde du sol, Caractère glissant du sol,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864293 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2008 113/08 113/08 Classements : Mots-clés : Entraide judiciaire en maitère pénale, Commission rogatoire internationale, Recours en annulation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863274 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2008 17/2008 109175 ; 17/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, action en bornage, définition, conditions Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863276 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2008 16/2003 106722 : 16/2003 Classements : Mots-clés : Droit civil, cautionnement, codébiteur solidaire, condition du recours contre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863275 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2008 16/2008 106722 ; 16/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, jugement, annulation, violation droits de la défense, demande de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863512 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2008 32748 32748 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Périodes pour les quelles l'employeur a été condamné au

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863510 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2008 32057 32057 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Régime de la modification d'une clause substantielle du contrat de travail, Régime du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863511 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2008 32318 32318 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Licenciement régulier, Entretien préalable pendant la période

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864343 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2008 123/08 123/08 Classements : Mots-clés : Circulation, Confiscation, Saisie, Véhicule, Propriétaire, Demande en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865079 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2008 45/08 108475; 45/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit introductif d'instance, Association momentanée, Individualité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2008 46/08 94613; 46/08 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Mandat de gestion - acte mixte, Notification de la gestion menée (oui

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2008 46/2008 94613; 46/2008 Classements : Mots-clés : Economique, Mandat de gestion discétionnaire, Acte mixte, Preuve - article 1341 Code

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863852 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2008 18/2008 104958; 18/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, Banque, Compte joint, Cotitulaires, Propriété, Preuve Références : L00LC10 A1197 Sommaire : Le compte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864554 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2008 244/2008 244/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Violation du secret médical, Copie de dossiers de patients , Auxiliaires

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2008 92/08 92/08 Classements : Mots-clés : concurrence déloyale, Dénomination, luxlift - lift, risque de confusion (oui) Références