Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609353 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1986 - 142/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES, AFFILIATION, DEBIT DE BOISSONS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609358 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1986 - G 58/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, RENTE VIAGERE, CONTESTATION DU CARACTERE DEFINITIF,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609379 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1986 - 74/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, ASSURANCE SCOLAIRE, PROCEDURE, PRESTATIONS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609381 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 - 23/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, AMENDE D'ORDRE, DECISION QUALIFIEE ERRONEMENT DE DERNIER RESSORT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609374 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1986 - I 108/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, DECISION DE RETRAIT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509631 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1985 - I 96/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, NOTION D'INVALIDITE, APPRECIATION DE LA CAPACITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509376 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 - 27/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, QUESTION MEDICALE, EXPERTISE EN DROIT COMMUN, ELEMENT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507042 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1985 - I 87/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE- VIEILLESSE ET INVALIDITE, INVALIDITE OU DECES PRECOCE, ASSURE VICTIME D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507129 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1985 - I 86/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, INVALIDITE OU DECES PRECOCE, ASSURE VICTIME D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507127 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1985 - CPACI 77/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES ARTISANS DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS, DEMANDE D'UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507139 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1985 - CPACI 130/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES ARTISANS DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS, PENSION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507004 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1985 - G 236/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, DEMANDE D'INDEMNISATION, DECLARATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507010 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1985 - G 179/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, VOIRIE PUBLIQUE, PARKING, INTERRUPTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507003 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1985 - G (E) 177/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, DEFINITION DU TRAJET, NOTION DE DEMEURE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506996 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1985 - I 62/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, DEMANDE D'UNE PENSION D'INVALIDITE OU D'UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507006 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1985 - 39/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, DEMANDE D'UNE PENSION D'INVALIDITE, REJET DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507002 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 - G 193/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PRESTATIONS EN NATURE, LIMITES DU REMBOURSEMENT, TRAITEMENT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506995 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1985 - G 109/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, INTERRUPTION VOLONTAIRE ANORMALE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507141 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1985 - 140/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION AGRICOLE, PENSION MINIMUM, STAGE D'ASSURANCE PRESCRIT NON REMPLI,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507140 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1985 - I 15/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, ATTRIBUTION POUR UNE DUREE