Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001166 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/2013 3137/2013 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001450 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2013 616/13 616/13 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté générale (Art. 600 à 658) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022535 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2013 694/13 694/13 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001449 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2013 615/13 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté générale (Art. 600 à 658) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001231 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2013 617/13 Classements : 2.6.14 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Comptable 5.14.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ÉTABLISSEMENT - Loi du 2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036060 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2013 120/2013 15342, 15739 & 16367 Classements : 2.1.4.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022186 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2013 119/2013 11716, 13310, 14360 Classements : 2.1.4.3.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2013 53/2013 53/2013 Classements : 4.1.2.8.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001167 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2013 3116/2013 3116/2013 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022200 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2013 2881/13 2881/13 Classements : 4.7.2.2.8 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008082 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2013 39734 Classements : Mots-clés : Ordonnance conditionnelle de paiement, appel, irrecevable, contredit, art 924 NCPC Références : L00LC40 A924

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023243 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2013 38797 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023242 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2013 38796 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040106 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2013 39878 Classements : 1.1.1.4.14.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2013 275/2013 148405 Classements : 2.5 - DROIT CIVIL - DROIT MÉDICAL - DROIT DE LA SANTÉ Mots-clés : secrét médical

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023647 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2013 2836/13 2836/13 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100026080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/2013 2845/13 2845/13 Classements : 4.7.2.2.7 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001265 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2013 64/2013 3258 ; 64/2013 Classements : 3.3.7.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements (Art. 407 à 447)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001151 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2013 63/2013 3250 ; 63/2013 Classements : 4.1.2.8.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028041 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2013 37498 Classements : 5.2.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis - Faillite (Art.