Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001483 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 17/2014 3304 ; 17/2014 Classements : 4.1.2.9.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001568 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 17/2014 3304 ; 17/2014 Classements : 4.1.2.9.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011287 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 42/14 3316 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023843 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 39/14 3325 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011285 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2014 44/14 3320 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023845 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 34/14 3297 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023862 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 30/14 3317 Classements : Mots-clés : Exploit introductif, Indication du mode de comparution, Nullité de forme à soulever avant toute défense ou exception autre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023846 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 32/14 3301 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001480 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 14/2014 3284 ; 14/2014 Classements : 6.1.2.3.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Travail intérimaire -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023840 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 29/14 3307 Classements : Mots-clés : Jugement, Autorité de chose jugée, Validité du testament olographe Références : Sommaire : Attendu que par jugement du 26

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023841 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 28/14 3306 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001481 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2014 14/2014 3284 ; 14/2014 Classements : 6.1.2.3.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Travail intérimaire -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023860 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2014 23/14 3314 Classements : Mots-clés : Pourvoi en cassation, Recevabilité, Décision taxation Chambre des Notaires, Pourvoi = recours exceptionnel pas prévu en la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023842 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2014 26/14 3309 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001446 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2014 13/2014 3335 ; 13/2014 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023861 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2014 22/14 3310 Classements : Mots-clés : Jugement, Autorité de chose jugée, Dispositif Références : Sommaire : Mais attendu qu'en jugeant que seule la décision

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011320 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2014 16/14 2962 Classements : 6.3 - DROIT SOCIAL - DROIT SOCIAL EUROPÉEN 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : boni pour enfants, nature juridique,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008065 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2014 19/14;3285 3285; 19/14 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001400 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2014 12/14 3291 ; 12/14 Classements : 2.1.4.6.2.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et régimes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001282 Cour de cassation pénale Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2014 11/2014 3336 ; 11/2014 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -