Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014282 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1990 - 17/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, OFFICE DE PLACEMENT ET DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES, TRAVAILLEURS HANDICAPES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912757 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - 143/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, REVENU MINIMUM GARANTI, RMG, TROP-PERCU, REPETITION DE L'INDU,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912490 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - 158/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, MALADIE PROFESSIONNELLE, PROCEDURE, NOUVELLES PREMISSES MEDICALES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912492 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1989 - 128/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAVAIL, CHUTE, DECES, PREDISPOSITION PATHOLOGIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912491 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1989 - 107/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ASSURANCE SCOLAIRE, INTERNAT, PENSIONNAT, EDUCATION PHYSIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912696 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1989 - 92/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, PENSION SURVIE, DELAI, DUREE QUINQUENNALE, MENAGE, COMMUNAUTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912497 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 - 67/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, FAUTE LOURDE, VITESSE DANGEREUSE, MANOEUVRE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815865 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 93/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, PROCEDURE, ALLOCATION MENSUELLE, DUREE LIMITEE, JURIDICTION SOCIALE, POUVOIR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709773 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1987 - 148/87; CPAG 4/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION AGRICOLE, PROCEDURE, JURIDICTIONS SOCIALES, CONTROLE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710241 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 - 245/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, NOTE-CONCLUSIONS, PASSAGES JUGES INJURIEUX, DEMANDE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609769 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1986 - 185/86; FNS 61/86 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, PENSION DE SOLIDARITE, DECISION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609354 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 - E 221/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, PROCEDURE, LITIGE, PARTIE INTERVENANTE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609359 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 - E 141/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, AFFILIATION, ASSIETTE COTISABLE, CESSATION D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609357 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 - E 178/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, PENSION D'ORPHELIN, DECES D'UNE ASSUREE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609378 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 - 115/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, AFFILIATION, TARIF DES RISQUES, RECLASSEMENT D'UNE ENTREPRISE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609356 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 - 84/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, AFFILIATION, FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609375 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 - I 68/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION DE VEUF, PENSION D'ORPHELIN, CONDITIONS D

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609355 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 53/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DE CHOMAGE, PROCEDURE, VOIES DE RECOURS Références : L00L01000009760630 A35

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609377 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 55/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, JUGEMENT PRONONCE, JUGEMENT NOTIFIE, VALEUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609351 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1986 - CMPI 14/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES, AFFILIATION, CONDITION D'