Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038591 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2014 355/14 355/14 Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002601 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2014 56/2014 17479; 56/2014 Classements : Mots-clés : compromis de vente , conditions résolution / suspensive , accord /

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025662 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2014 61/2014 15356 & 15702 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012044 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2014 40236 Classements : 6.1.3.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Protection des salariés en matière de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011642 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2014 39998 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011644 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2014 39476 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002508 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2014 52/14 3303 ; 52/14 Classements : 2.1.4.7.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à 1701) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2014 1391/2014 1391/2014 Classements : 4.1.2.9.3.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024165 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2014 41107 Classements : 1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Mots-clés : Procédure civile,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001586 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2014 23/2014 23/2014 Classements : 4.1.2.9.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038590 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/2014 334/14 334/14 Classements : 3.2.3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100035265 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/2014 1271/14 1271/14 Classements : 4.7.2.2.7 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100035266 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/2014 1271/14 1271/14 Classements : 4.7.3 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Autres (droit pénal international)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100035267 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/2014 1271/14 1271/14 Classements : 4.7.2.2.7 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011281 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2014 23/2014 3351 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011280 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2014 22/2014 3344 ; 22/2014 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038588 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2014 324/14 324/14 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038589 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2014 324/14 324/14 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038587 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2014 300/14 300/14 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100035264 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2014 1156/14 1156/14 Classements : 3.2.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'