Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011289 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2014 63/14 3349 Classements : 6.1.3.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Salaire social minimum Mots-clés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011264 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2014 38927 Classements : 6.1.3.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire 6.1.2.6.1 - DROIT SOCIAL -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039803 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2014 485/14 485/14 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039820 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2014 487/14 487/14 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058581 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2014 1917/14 1917/14 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001573 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2014 1949/2014 1949/2014 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001571 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2014 1945/2014 1945/2014 Classements : Mots-clés : prescription , infraction article 9 loi concernant la protection de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024110 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2014 39757 Classements : 1.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Chose jugée 1.3 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX Mots-clés :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038942 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2014 171/2014 135600 Classements : Mots-clés : contributions directes, recouvrement, contrainte, libellé obscur,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020089 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2014 171/2014 135600 Classements : 1 - PROCÉDURE CIVILE 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024122 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2014 327/14 327/14 Classements : 4.1.1.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Concours de plusieurs infractions (Art. 58 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038968 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2014 480/14 480/14 Classements : 3.2.3.12 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010508 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2014 39939 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010509 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2014 39788 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010520 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2014 39338 Classements : 6.1.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail 1.1.1.1.1.1 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100006864 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2014 830/2014 132722 Classements : 2.1.4.5.2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100006863 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2014 830/2014 132722 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2014 1887/2014 Classements : 4.1.2.9.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2014 197/2014 152413 & 154109 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001576 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2014 26/2014 26/2014 Classements : 8.1.3 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) - Puissance souveraine (Art. 32 -