Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98713987 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1987 1676/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, ACTION POSSESSOIRE, ACTION PETITOIRE, COMPLAINTE, CONDITIONS, TROUBLE DE DROIT OU DE FAIT NECESSAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2014 896/2014 896/2014 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098564 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2021 2021TALCH14/00163 TAL-2021-04661 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912264 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1989 - 3054/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION PARTICULIERE CONTRE LE LICENCIEMENT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406056 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 B.L. 343/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, APPLICABILITE DANS LE TEMPS DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 9,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215337 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1992 - 876/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, INTERDICTION DE PREVOIR UNE PERIODE PROBATOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215496 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1992 - 2136/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CONSEQUENCES DE LA NON TENUE D'UN LIVRE-CONGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100031680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2016 1131/16 1131/16 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508516 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1985 1307/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, TAXE SUR LA RESIDENCE SECONDAIRE, ORDONNANCE CONDITIONNELLE DE PAIEMENT, CONTREDIT, EXCEPTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/2015 674/15 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710590 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 - 1118/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, EMPLOYES PRIVES DE L'ETAT TOMBANT SOUS LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608753 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1986 1837/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, CONSTAT AMIABLE VAUT AVEU, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710018 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1987 159/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, TRANSFORMATION DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709910 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1987 221/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, NATURE DU CONTRAT, DISTINCTION DU CONTRAT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709284 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1987 408/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONTRAT COMMERCIAL Références : L00LC11 A109 Sommaire : Si le client n'agréé pas les conditions de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709538 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/1987 1180/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CREANCE ALIMENTAIRE, IMPOSSIBILITE DE COMPENSATION AVEC UNE AUTRE CREANCE, NATURE SPECIALE DE LA CREANCE D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709026 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1987 1438/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, PRENEUR EN RETARD

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115866 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 2278/91 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, JUGEMENT ETRANGER, EXEQUATUR, EFFET, ABSENCE D'EXEQUATUR, JUGEMENT NE PEUT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809693 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1988 218/88 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT DES VILLES ET AGGLOMERATIONS, CONSTRUCTION, AUTORISATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811455 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1988 1054/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPROMISES DANS LES DEPENS, OBJET, FRAIS D'AVOCAT, FRAIS DE DEPLACEMENT