Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057302 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2017 2017TADCH01/167 17575 ; 2017TADCH01/167 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079826 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/2017 2017TADCH01/199 19574 Classements : 2.1.4.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064840 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2018 2018TADCH01/208 21067 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084861 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2018 2018TADCH01/33 20509 Classements : 7.2.2.2.7 - DROIT FISCAL - IMPÔTS INDIRECTS (RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069664 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/2019 2019TADCH01/123 TAD-2018-00708 Classements : 2.1.2.7.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076920 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2019 2019TADCH01/150 19137 et 19343 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 1111/83 31974 & 33701 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007661 Cour d'appel : Référé travail 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2015 125/2015 Classements : Mots-clés : Références : L00LC40 A225 NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100061741 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 31/84 5598 Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079803 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2019 2019TADCH01/4 17996 Classements : 2.1.4.7.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064844 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2019 2019TADCH01/44 21757 Classements : 2.1.4.5.2.1.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079300 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2020 2020TADCH01/13 TAD-2019-01841 Classements : 2.4.2.1.5 - DROIT CIVIL - DÉLAIS DE PAIEMENT ET INTÉRÊTS DE RETARD - Loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104887 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2020 2020TADCH01/28 20917 Classements : 2.1.4.4.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100060602 Justice de Paix Diekirch : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2004 312/04 312/04 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079717 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2020 2020TADCH01/5 TAD-2018-01065 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1968 56/68 Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088445 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2020 412/2020 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1979 481/79 17841 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1980 65/80 22811 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007660 Cour d'appel : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/2015 15/2015 152015;12/2015 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Lorem ipsum Page 1