Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000303 Cour de cassation Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : test Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/2013 1 1 Page 1

  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000240 Cour de cassation TEST Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : TEST MEP JUILLET 2013 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/2013 123/456 123456 Page 1

  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000244 Cour de cassation TEST Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : TEST MEP 20130718 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/2013 123/456 123456 Page 1

  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002500 Cour d'appel : Tutelles 1 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2012 38203 Page 1

  5. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001641 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2014 testtest Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001230 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2013 37683 Classements : 6.1.3.1.1.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail - Durée de travail

  7. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000681 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2012 37416 Classements : Mots-clés : Références : L00L0100000 LOI L00L0100000 A- PR2 LOI Sommaire : Dans l'assignation introductive d'instance la

  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000520 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/3012 36608 Classements : Mots-clés : Louage de services , mise à pied d'un délégué du personnel , demande en maintien du salaire , recevabilité de la demande ,

  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069740 Cour d'appel : Correctionnel 5 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1998 157/98 Page 1

  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100042880 Cour d'appel : Correctionnel 6 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2003 262/03 262/03 Page 1

  11. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864534 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2003 25966 25966 Classements : Mots-clés : Appel, Intérêt, Irrecevabilité de l'appel contre la partie contre laquelle l'appelant n'avait pas conclu en 1er instance

  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867333 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2004 27712 27712 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Autorité de chose jugée, Dispositif du jugement, Motifs en constituant le soutien nécessaire Références :

  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001561 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2012 37857 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

  14. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000020 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2012 TEST TEST Classements : Mots-clés : TEST Références : Sommaire : TEST POUR VERIFIER LA MISE EN PRODUCTION Page 1

  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867046 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2009 35397 35397 Classements : Mots-clés : procédure civile, difficultés d'exécution, rôle du juge des référés, article 941 alinéa 2 NCPC, exécution provisoire, arrêt de l

  16. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002044 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2013 36912 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100052081 Cour d'appel : Correctionnel 6 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1997 198/97 Page 1

  18. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038161 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1997 19428 19428 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

  19. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002540 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2013 38305 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

  20. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864772 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2003 28169 28169 Classements : Mots-clés : Jugement par défaut non ssignifiée dans les six mois, Caducité, Absence de force exécutoire, Possibilité de réitérer l'acte

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