Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038222 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/2016 41/16 3624 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029100 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/2016 40/16 3632 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés : le criminel tient le civil en l'état, action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028921 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/2016 39/16 3631 Classements : 2.1.4.14.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Mandat (Art. 1984 à 2010) - Nature et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038221 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2016 16/2016 3629 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029123 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2016 34/16 3617 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Exécution des jugements - Référés (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038240 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2016 36/16 3622 Classements : Mots-clés : procédure civile, appréciation souveraine des juges du fond, contrôle cour de cassation (non) Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037769 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2016 35/16 3616 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046884 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 29/16 3603 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029081 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 28/16 3594 Classements : 1.1.1.4.24 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Récusation (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028940 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 29/16 3603 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations conventionnelles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028544 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 12/2016 3627 Classements : 4.2.6.4.2.10 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038220 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 27/16 3587 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079690 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2016 28/16 3594 Classements : Mots-clés : règlement CE n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 relatifs à la surséance nécessaire pour assurer une bonne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029022 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2016 10/2016 3634 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029021 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2016 10/2016 3634 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028941 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2016 19/16 3600 Classements : 1.1.1.4.17.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Déclarations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037741 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2016 21/16 3608 Classements : 2.1.4.21.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219 à 2281) - Temps

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037742 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2016 21/16 3608 Classements : 2.1.4.21.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219 à 2281) - Temps

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029045 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2016 9/2016 3588 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029000 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2016 18/16 3597 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et instruction sur