Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075689 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2018 25/2018 3933 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075290 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2018 18/2018 4063 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075690 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2018 27/2018 3925 Classements : 6.1.2.2.3.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075688 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 22/2018 3927 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, invalidité, critères Références : L00LC90 A187 Sommaire : Attendu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072108 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 16/2018 3916 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art. 461 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071721 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 13/2018 3949 Classements : Mots-clés : droit pénal, conduite sans permis de conduire, délit de fuite, interdiction de conduire unique du chef de deux infractions,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075686 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 19/2018 3918 Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Procédure équitable Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075685 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 15/2018 3937 Classements : 1.6.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR CONSTITUTIONNELLE (Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle) - Saisine

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075687 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 20/2018 3919 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, personnes handicapées, revenu pour personnes gravement handicapées

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075684 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2018 18/2018 3899 Classements : 5.5.3.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BANQUES ET AUTRES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER (Loi du 5 avril 1993

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075292 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2018 11/2018 4030 Classements : Mots-clés : procédure pénale, procédure en cassation, recevabilité, voies de recours, ordonnance de la chambre du conseil, voies de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075297 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/2018 09/2018 3878 Classements : 1.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse 1.7.2.2 - PROCÉDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075682 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2018 13/2018 3905 Classements : Mots-clés : indemnisation en cas de détention préventive inopérante Références : L00L01000009811230 A2 Sommaire : Sur l'unique moyen

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075683 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2018 14/2018 3894 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075681 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2018 08/2018 3906 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075294 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2018 07/2018 3901 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075296 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2018 05/2018 3931 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065282 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2018 03/2018 3871 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure urgente, Président Tribunal d’Arrondissement en la forme des référés, Mesure touchent au fond,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075679 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2018 02/2018 3895 Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Procédure équitable Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075680 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2018 03/2018 3871 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Exécution des jugements - Référés