Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075708 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2018 63/2018 3984 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut des délégués du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093660 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2018 61/2018 3979 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094073 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2018 62/2018 3982 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094072 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2018 63/2018 3984 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075289 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2018 56/2008 3975 Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement Mots-clés : procédure pénale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075706 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2018 49/2018 3964 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : droit social, indemnité pécuniaire de maladie, désaffiliation du Centre Commun,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072107 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2018 52/2018 4029 Classements : 1.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE - Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse 1.7.2.2 - PROCÉDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090069 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2018 49/2018 3964 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, cessation affiliation, maintien du droit à l'indemnité pécuniaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072109 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/2018 47/2018 3972 Classements : 10.3.7.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements - Demandes en cassation Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075288 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/2018 45/2018 3995 Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement 1.11.2.2.5 - PROCÉDURE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090068 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2018 36/2018 3958 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219 à 2281) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075704 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2018 36/2018 3958 Classements : 2.1.4.21.5.4.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219 à 2281) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072110 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/2018 26/2018 4018 Classements : 8.1.7 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) - Justice (Art. 84-95ter) Mots-clés : justice, publicité des audiences,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072111 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/2018 21/2018 3952 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui portent atteinte aux droits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072112 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 20/2018 3960 Classements : 4.1.2.8.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075700 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 29/2018 3938 Classements : Mots-clés : blanchiment, financement du terrorisme, déclaration de soupçon Références : L00L01000000041112 A5 Sommaire : Attendu que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065283 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 31/2018 3943 Classements : 1.1.3.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Dispositions générales - Délais (Art. 1256 à 1260) Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075691 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 28/2018 3951 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075702 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 30/2018 3941 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075703 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 31/2018 3943 Classements : 1.1.3.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Dispositions générales - Délais (Art. 1256 à 1260) Mots-clés :