Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216304 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1992 - 119/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, PARCOURS NORMAL, DETOUR, PLACEMENT D'UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216309 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1992 - 93/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, CHAMP D'APPLICATION PERSONNEL, ENTRAIDE FAMILIALE, REMUNERATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215864 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1992 - 37/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION DE VIEILLESSE, PRESTATION, DEMANDE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216310 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1992 - 30/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, FAUTE LOURDE, FAIT INTENTIONNEL, DOL, EXCES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216293 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1992 - 27/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, PARCOURS NORMAL, DETOUR, DEMEURE OU MAISON DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216307 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1992 - 18/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI, FONDS POUR L'EMPLOI, CHOMAGE, INDEMNITE DE CHOMAGE COMPLET,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216311 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 - 14/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, DECLARATION, DELAI, FORCLUSION Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216312 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - 10/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, ALLOCATION SPECIALE POUR PERSONNE GRAVEMENT HANDICAPEE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216313 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1992 - 5/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS AGRICOLE ET FORESTIERE, TRAVAIL AGRICOLE ACCESSOIRE, ACTIVITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216308 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1992 - 7/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS AGRICOLE ET FORETIERE, TRAVAIL AGRICOLE ACCESSOIRE, EXPLOITATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115857 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1991 - 142/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CAISSE DE PENSION DES ARTISANS DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS, PENSION D'INVALIDITE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114287 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/07/1991 - 98/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ASSURANCE PENSION, COTISATIONS, AFFILIATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114281 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1991 - 105/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, ASSURANCE PENSION, PROCEDURE, RECOURS, MANDAT AD

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114286 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1991 - 99/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PREVENTION, ENTREPRISE, DANGER EXTRAORDINAIRE, ACCIDENTS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115844 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1991 - 58/91 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, OFFICE DE PLACEMENT ET DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013972 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1990 - 137/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION D'INVALIDITE, INDEMNITE DE CHOMAGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013950 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1990 - 105/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DE CHOMAGE, INDEMNITES DE CHOMAGE COMPLET, STAGE, AFFILIATION OBLIGATOIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014284 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1990 - 34/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION AGRICOLE, AFFILIATION, PROFESSION AGRICOLE, ACTIVITE PRINCIPALE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012495 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 - 33/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, INDEMNITE DE CHOMAGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014283 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1990 - 24/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, CAISSE NATIONALE DES PRESTATIONS FAMILIALES,