Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Justice de Paix Esch-sur-Alzette : BailClassements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - GénéralitésMots-clés : bail commercial, 1.) annulation du contrat, absence de délivrance du bien loué, charge de la preuve, 2.) résiliation d'un commun accord, preuve,

Justice de Paix Esch-sur-Alzette : BailClassements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006)Mots-clés : Bail d'habitation, Jugement préalable ayant constaté l'accord des parties que le délai de résiliation est prolongé, Locataires continuent à occuper les lieux, Opposition contre injonction

Justice de Paix Esch-sur-Alzette : BailClassements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006)Mots-clés : Bail, 1.Qualification des relations contractuelles, a) Bail: Condition : non, b) Convention d'occupation précaire : non, Contrat de prêt à usage, 3.Résiliation d'un contrat de prêt à usage,

Justice de Paix Esch-sur-Alzette : BailClassements : 2.1.4.4.3.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations conventionnelles en général (Art. 1101 à 1369) - Effet des obligations (Art. 1134 à 1167) Interprétation des conventions (Art. 1156 à 1164) 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET

Justice de Paix Esch-sur-Alzette : BailClassements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006)Mots-clés : Bail, Qualification des relations contractuelles, Contrat de prêt à usage, Occupant sans droit ni titre : nonrésiliation n'est pas contestée par BBBBBBB.