Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075300 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/2018 88/2018 4004 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090064 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2018 79/2018 3986 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072105 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2018 83/2018 3998 Classements : 9.1.2.5 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Mots-clés : procès équitable,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075711 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2018 80/2018 3991 Classements : 6.1.6.5.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Emploi de salariés incapables d'occuper leur dernier poste de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090062 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2018 81/2018 3994 Classements : 2.1.4.5.2.1.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se forment sans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090063 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2018 80/2018 3991 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075713 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2018 85/2018 4003 Classements : 5.18 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075712 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2018 81/2018 3994 Classements : 2.1.4.5.2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui se forment sans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075710 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 77/2018 4000 Classements : 2.1.4.3.5.8 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs et testaments (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072106 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 72/2018 CAS-2018-00019 Classements : 10.3.9.1 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Règlements de juges et renvois d'un tribunal à un autre - Règlements de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090065 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 77/2018 4000 Classements : 2.1.4.3.5.8 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs et testaments (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094068 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 68/2018 3993 Classements : 1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094071 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 65/2018 3939 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094069 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 67/2018 3981 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075709 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 67/2018 3981 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094067 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 64/2018 4068 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090066 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 67/2018 3981 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094070 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 66/2018 3980 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090067 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2018 62/2018 3982 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075707 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2018 62/2018 3982 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, maladie professionnelle, présomption légale de maladie