Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718570 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1997 - 20639 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE DU CONTRAT DE TRAVAIL, RESILIATION DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99823081 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1996 - 18212 Classements : Mots-clés : Social, Louage de service, Licenciement avec préavis légal, Demande des motifs, Obligation de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416730 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1994 - 122/94 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, DEFINITION, EVENEMENT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416729 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1994 - 99/94 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PREVENTION, ACCIDENT PROFESSIONNEL, RESPONSABILITE, PREPOSE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416728 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1994 - 87/94 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, JURIDICTION SOCIALE, JUGEMENT, MOTIVATIONS, CONSTITUTION, ASSURANCE-ACCIDENTS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417090 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1994 - 14390 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICE, RUPTURE, UNILATERALE, LICENCIEMENT COLLECTIF, MOTIVATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316287 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 141/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, RECOURS, SIGNATURE, FORMALITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316566 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 142/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, PAVILLON MARITIME, DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316285 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 144/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, AMENDE D'ORDRE, GARANTIE BANCAIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316286 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 145/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, PROCEDURE, APPEL, REQUETE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316303 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 142/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, PAVILLON MARITIME, DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316299 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1993 - 120/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS AGRICOLE ET FORESTIERE, RESPONSABILITE, TRAVAIL AGRICOLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316291 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1993 - 106/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, INVALIDITE OU DECES PRECAIRE, ASSURE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316295 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1993 - 82/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, PROCEDURE ADMINISTRATIVE PREALABLE, MANDAT, PREUVE Références : L00LC60 A261

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316294 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1993 - 77/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, JURIDICTION SOCIALE, DROITS DE LA DEFENSE, COMMUNICATION DE PIECES, RAPPORT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316296 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1993 - 46/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, DECISION, OPPOSITION, VEUVE, QUALITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316306 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1993 - 8/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, EXPLOITANT AGRICOLE, PENSION D'INVALIDITE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216288 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1992 - 178/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION D'INVALIDITE, DEMANDEUR D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216290 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1992 - 148/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, PROCEDURE, JURIDICTION SOCIALE, REGLEMENT GRAND-DUCAL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216300 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1992 - 136/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, PROCEDURE, JURIDICTION SOCIALE, DROITS DE DEFENSE, COMMUNICATION DE PIECES, CENTRE