Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 253/2024 (rôle L-TRAV-31/2023)Suite à la requête déposée le 16 janvier 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 17 Février 2023.L’affaire fut alors contradictoirement fixée au vendredi, 28 avril 2023 pour plaidoiries.A l’audience publique du vendredi, 28 avril 2023, l’

Suite à la requête déposée le 28 octobre 2015 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées avec l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 20 novembre 2015.Par requête déposée le 28 octobre 2015 au greffe de la Justice de Paix de LUXEMBOURG,

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 1er DECEMBRE 2025Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 14 mars 2025, sous le numéro 150/25.Sur convocations émanant du greffe, les parties ont été

AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 18 NOVEMBRE 2024Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 26 juin 2023, sous le numéro fiscal 390/23.Sur convocations émanant du greffe, les parties

Les parties ont été convoquées à l’audience publique du 7 novembre 2023, date à laquelle l’affaire fut fixée au 6 février 2024.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 octobre 2023, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du

Elle fut ensuite remise au 13 janvier 2025 et après d’itératives refixations, elle fut utilement retenue en date du 17 novembre 2025 où les débats eurent lieu comme suit :Par requête régulièrement déposée en date du 14 mai 2024 au greffe de la Justice de paix de et à Diekirch, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2025Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeprésente procédure par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, qui a conclu par son courriel envoyé le 24 janvier 2025.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeNUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 6 mars 2024, représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, inscrit au tableau des

juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrePar convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 14 janvier 2025.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 9 décembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société

Les parties ont été convoquées à l’audience publique du 4 mars 2024, date à laquelle l’affaire fut fixée au 4 juin 2024.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ne comparut pas à l’audience du 9 décembre 2024.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 février 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien

L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 18 janvier 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 7 février 2023, date à

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 20 mars 2023, sous le numéro fiscal 194/23.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 26 avril

Rép.no 2017/2024 (- rôle L-TRAV-240/2022) (- rôle L-TRAV-262/2023)I) Suite à la requête déposée le 22 avril 2022 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 28 juin 2022.II) Suite à la requête déposée le 20 avril 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 JUIN 2024Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 8 décembre 2023, sous le numéro 758/23.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées

L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 21 février 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience publique du 21 mars 2022, date à laquelle l’affaire fut refixée au 4 juillet 2022.Suite à quatre refixations ultérieures à

REPERTOIRE NR.: 1711 / 2023 L-TRAV-269/22AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2023juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 6 mai 2022.Par

Rép.fisc.no 156/2021AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 JANVIER 2021Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffier.Après refixation, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 15 décembre 2020.A l’audience du 15 décembre 2020, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi

Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 14 septembre 2020.Après refixation, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 10 novembre 2020.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 21 août 2020, X a fait convoquer son salarié, Y, devant le Tribunal du

1- Arriérés de salaire (différence de salaires, heures supplémentaires / de nuitLors des plaidoiries à l’audience publique du 14 février 2019, A.) déclare renoncer à sa demande en paiement d’arriérés de salaires.Il déclare finalement réduire sa demande en indemnisation du préjudice moral subi en raison du licenciement argué d’irrégulier et abusif au montant

REPERTOIRE NR.:102 / 2026 L-TRAV-136/25AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2025juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur-employeur greffière assuméeL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 13 mars 2025.Par