Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 25 octobre 2024 de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire.Audience publique du 23 décembre 2024dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 octobre 2024,Par citation du 30 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 décembre 2021 (dossier not. 4316/21/LD)PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.),dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 décembre 2021 (dossier not. 3020/21/CD)contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Par citation du 16 février 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis P.1.) à comparaître à l’audience publique du 17 mars 2022 du tribunal de police de céans afin d’y répondre de l’infraction suivante:Vu la citation à prévenu du 16 janvier 2022 régulièrement adressée à P.1.).Le 30/09/2021, vers 13:40

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch