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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    N° 28 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six.Vu l’arrêt attaqué numéro 055/25-VII-REF rendu le 30 avril 2025 sous le numéro CAL-2024-00830 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 34 / 2023 du 23.03.2023 Numéro CAS-2022-00052 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mars deux mille vingt-trois.Vu l’arrêt attaqué, numéro 14/22 - IX - CIV, rendu le 2 février 2022 sous le numéro CAL-2020-00724 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 08 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00105 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six.Vu l’arrêt attaqué numéro 2025/0102 rendu le 24 avril 2025 sous le numéro du registre PEI 2024/0257 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;confirmer le jugement rendu le 24

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 167 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq.Vu l’arrêt attaqué numéro 2025/0053 rendu le 27 février 2025 sous le numéro du registre ADEM 2024/0189 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;luxembourgeois, le français

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 141 / 2022 du 24.11.2022 Numéro CAS-2021-00120 du registreVu l’arrêt attaqué, numéro 61/21 IX-CIV, rendu le 24 juin 2021 sous le numéro 40643 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 14 octobre 2021 par PERSONNE1.) à la société européenne BANQUE1.),

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 14 / 2022 du 03.02.2022 Numéro CAS-2021-00008 du registreVu l’arrêt attaqué, rendu le 9 novembre 2020 sous le numéro 2020/0222 (No. du reg.: COMIX 2019/0221) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 22 janvier 2021 par A) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé le 28 janvier 2021 au greffe de la Cour

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N°62 / 05. du 8.12.2005.Numéro 2225 du registre.Vu le mémoire en cassation signifié le 11 février 2005 par la CAISSE NATIONALE DES PRESTATIONS FAMILIALES et déposé au greffe de la Cour le 14 février 2005 ;Attendu, selon le jugement attaqué, qu’après avoir accouché d’un enfant pour des raisons de convenance personnelle dans un hôpital allemand, K.),

    • Thème : Cour de Cassation
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