Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 17 octobre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur:20.10.2015 23.10.2015 14.03.2016 01.06.2016 06.06.2016 23.02.2018

Jugt n° 1216/2023 Notice du Parquet: 3035/22/CD + 2556/22/CD + 13325/22/CD + 30434/22/CDF A I T S: Par citations du 28 mars 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 21 avril 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

F A I T S : Par citation du 19 mai 2022, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 3 juin 2022 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenue du 19 mai 2022, régulièrement notifiée à PREVENU1.).Vu l’accord par

Jugt n° 757/2020 Notice du Parquet: 9910/16/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2021F A I T S : Par citation du 14 janvier 2021, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 5 mars 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les