Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 444/2024AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024Par citation du 9 novembre 2023, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 18 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 9

F A I T S: Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 13 novembre 2023, Madame le vice

sur la facture « Arma » du 18 juin 2005, le prévenu avait supprimé l’adresse du destinataire des prestations ainsi que le détail des achats ;sur la facture « Verband » du 22 septembre 2005, une page avec le détail des prestations ainsi que le nom du destinataire de la facture avait été supprimé ;sur une facture « Muller » du 2 novembre 2005, le destinataire

du 25.3.2004 du 18.5.2004 du 31.8.2004 du 1.9.2004 du 1.9.2004 du 28.2.2005 du 16.1.2006 du 6.2.2006 du 8.3.2006 du 20.3.2006 du 6.6.2006 du 22.11.2006 du 29.11.2006 du 19.12.2006 du 5.3.2007 du 12.3.2007 du 21.3.2007 du 23.3.2007 du 29.3.2007 du 20.6.2007 du 20.7.2007 du 16.10.2007 du 19.10.2007Il découle de l'audition de P2.) (7 janvier 2004) que dans un

Jugt no 928/2021AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2021Par citation du 25 février 2021 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 25 mars 2021 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi