Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 439/2026 3x ex.p.(s.prob)Par citation à prévenu du 21 novembre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audiencepublique du 9 janvier 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 21 novembre

Not.: 11330/18/CD Audience publique du 9 mars 20231) PREVENU1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE1.),Par citations des 24 octobre 2022, 20 janvier 2023 et 27 janvier 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20, 24, 25 et 27

Entre avril 2010 et le 22 octobre 2015, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et notamment dans l’arrondissement de Luxembourg, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,g) entre le 5 janvier 2015 et le 18 février 2015 et notamment le 18 février 2015, à (l) le 21 février 2015, et le 21 avril 2015, à (m) le 28 février

Par citations du 25 juin 2021, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 26, 27 et 28 octobre 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 25 juin 2021, régulièrement notifiée à

Jugt no 777/2020Audience publique du 12 mars 2020Par citation du 23 décembre 2019, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 29 et 30 janvier 2020 et des 4, 5 et 6 février 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

Vu l’ordonnance numéro 2961/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015 renvoyant P.3.) et P.1.) devant une Chambre correctionnelle pour y répondre du chef d’infractions aux articles 309, 458, 461, 463, 464, 506-1 et 509-1 du code pénal respectivement P.2.) du chef d’infractions aux articles 309, 458 et 506

Il fait noter que l’accident du travail de 2004 de ladite salariée n’a jamais été déclaré comme tel à l’employeur et que les arrêts de maladie cessaient lors des réunions du personnel pour reprendre par après.La salariée aurait simplement eu des problèmes avec le gérant de la station de service à laquelle elle était affectée.Le mandataire de X.) soutient que

Arrivés sur place, les agents ont constaté tant la présence de salariés dont la situation légale n’était pas en règle que l’existence de sérieux problèmes d’hygiène.ad 3) Confronté aux problèmes d’hygiène constatés au sein de son entreprise, le prévenu X.) explique à la barre qu’à l’époque des faits, il avait laissé son entreprise et ses salariés pour leur

Sie seien eher eine Persiflage und eine Satire.Sur ce, le groupe activiste pédophile allemand dénommé « die VEREINIGUNG.) » ou encore « VEREINIGUNG.) », connu pour militer en faveur de relations pédophiles, a publié le 9 novembre 2011, sur son site internet, divers commentaires sur le procès en question ci-dessus.Man kann nur hoffen, dass sich andere Medien