Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par citation du 2 octobre 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26 et 27 novembre 2025 ainsi que des 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 10 et 11 décembre 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour

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  2. Vu le rapport d’expertise médico-légale du 22 janvier 2015 dressé par les médecins légistes Ulrich PREIẞ et Andreas SCHUFF en relation avec l’autopsie de V1.).Vu le rapport d’expertise toxicologique du 10 mars 2015 dressé par le docteur Michel YEGLES.Vu le rapport d’expertise du 23 février 2015 dressé par le docteur en sciences Sébastien CHARLES, expert

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  3. Maître Philippe PENNING versa un certificat médical à la Chambre criminelle et à la représentante du Ministère public pour excuser et expliquer l’absence à l’audience de PC2.) qui avait été citée comme témoin.Vu le rapport d'expertise médico-légale du Docteur Andreas SCHUFF du 12 octobre 2015.Vu les rapports d’expertises génétiques numéros M0028121, M0028122

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  4. LCRI n° 32/2015 Notice n° 28086/11/CDAssistance judiciaire a été accordée à Y.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 13 mai 2015.Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 28 août 2015.AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015Par citation du 12 janvier 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

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  5. BARU, n° 32244/1278 BARU/ROSSI du 19 juillet 2005 du Service de Police Judiciaire section Criminalité Générale et n°7/394/03-SPI du 10 juin 2003 du Service de Police Judiciaire, Section Police Technique.SCHYMA du 27 juin 2003 pratiquée le 10 juin 2003 sur la dépouille mortelle de A.) et son rapport complémentaire du 4 février 2005;première intervention

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