Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 14 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du

Par citation du 8 juillet 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 6, 8, 9 et 10 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 6 octobre 2025, Madame le vice-président

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 9 et 10 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 9 octobre 2024, l’affaire fut remise

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 9 et 10 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 9 octobre 2024, l’affaire fut remise

Par citation du 19 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12 décembre 2023, l’affaire fut remise

Ils constatent un nombre important de dépôts d’espèces (32) pour un montant total de 61.500 euros pour l’année 2015 sur son compte en banque auprès de la BQUE1.).Sur la période allant de janvier 2015 à septembre 2016, le prévenu X.) aDe janvier 2015 au mois de novembre 2016, X.) a encore effectué des dépôts d’argent comptant à hauteur de 5.350 euros sur son

Par citation du 11 novembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.JUGEMENT QUI

Par citation du 1er décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7 et 8 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 7 février 2024, Madame le vice-président

Défaut sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023Par citation du 22 juin 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), la société SOCIETE1.) S.A. et PERSONNE4.) de comparaître à l’audience publique du 2 et 3 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce