Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 14 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 24 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du

Par citation du 2 octobre 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26 et 27 novembre 2025 ainsi que des 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 10 et 11 décembre 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour

Par citation du 8 juillet 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 6, 8, 9 et 10 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 6 octobre 2025, Madame le vice-président

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 9 et 10 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 9 octobre 2024, l’affaire fut remise

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 9 et 10 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 9 octobre 2024, l’affaire fut remise

Jugt LCRI n° 28/2026AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026Par citation du 22 janvier 2026, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 25 février 2026 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt no 439/2026 3x ex.p.(s.prob)Par citation à prévenu du 21 novembre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audiencepublique du 9 janvier 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 21 novembre

Par citation du 5 février 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1er et 2 avril 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut contradictoirement remise à deux reprises pour paraître utilement à

Par citation du 10 avril 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 23, 24, 25, 26 et 30 septembre 2025 et du 1er octobre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Pendant les déclarations en allemand, les

F A I T S : Par citation du 12 mai 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de comparaître aux audiences publiques des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes

Jugt LCRI n° 97/2025AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025Par citation du 25 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’

Par citation du 2 juin 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 juin 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut ensuite remise pour continuation au 25 juin 2025.A l’

Jugement no 370/2025 1x ex. p/AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2025Par citation du 16 décembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l’

Par citation du 19 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12 décembre 2023, l’affaire fut remise

Jugt no 444/2024AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024Par citation du 9 novembre 2023, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 18 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 9

Par citation du 12 janvier 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 28 février, 1er et 2 mars 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 28 février 2023, le vice-président

F A I T S: Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 13 novembre 2023, Madame le vice

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 avril 2022, et suivant ordonnance d’administrateur ad hoc du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement

Not.: 11330/18/CD Audience publique du 9 mars 20231) PREVENU1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE1.),Par citations des 24 octobre 2022, 20 janvier 2023 et 27 janvier 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20, 24, 25 et 27

Le 24 février 2015, l’enquêteur Astrid LANSER, affecté au Service de Police Judiciaire, fut informé par un responsable du foyer FOYER1) sis à (...), qu’un membre du foyer, A), avait été victime d’attouchements sur sa personne lors de son stage professionnel.A) a déclaré que le lundi 16 février 2015, P1) l’avait de nouveau touché.Le premier attouchement eut