Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), menuisier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 janvier 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3

Vu la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales, 2° de

Numéro 254/2015Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2015.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 novembre 2015.L’appelante conclut au rejet des pièces (farde n° 3) ainsi que des conclusions notifiées par le mandataire de l’intimé en date du 11 juin 2015, soit postérieurement à la clôture de l’instruction qui a été prononcée suivant

Numéro 51/2015Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 février 2015.A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a fait exposer i) que la convention de divorce par consentement mutuel stipule que le secours est révisable lors de sa mise à la retraite, ii) que, suite à sa mise en retraite avec effet au 6 mai 2012, ses revenus d’une occupation

l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), agissant en sa qualité de gestionnaire des intérêts de la société d’assurances de droit allemand SOCIETE1.), avec