Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro TAL-2021-06986 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2021 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 novembre 2021,partie défenderesse aux fins du prédit exploit BIEL du 4 juin 2021,partie défenderesse aux

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.),Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023.L’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 27 octobre 2023 par Madame le juge Claudia HOFFMANN, déléguée à ces fins, conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile.Revu le jugement rendu par le Tribunal de céans du 23 décembre 2015.Vu le

Numéros TAL-2020-08791 et TAL-2021-05844 du rôle (jonction)I. (TAL-2020-08791)partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 octobre 2020,PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE2.),2. la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE2.) mbH, établie et ayant son siège social

Numéros TAL-2019-04313, TAL-2019-07908, TAL-2020-03121 du rôlePERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en administrateur légal sous contrôle judiciaire de PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),III. (TAL-2020-03121)Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.Entendu Monsieur le Vice-président Stéphane SANTER en son rapport oral à l’audience

Numéros TAL-2020-00360 et TAL-2020-08533 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.I. (TAL-2020-00360)PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.La société de droit allemand SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE4.), représentée par

Numéros TAL-2020-00360 et TAL-2020-08533 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.I. (TAL-2020-00360)PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.La société de droit allemand SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE4.), représentée par

En partant de la partie en droit de l'assignation, il convient de constater que la responsabilité des assignés est recherchée principalement sur base de la loi du 8.6.2004 sur la liberté d'expression dans les médias et notamment sur les articles 10, 16, 20 et 21, sinon subsidiairement sur base des articles 1382 et 1383 du Code Civil.25.3.2005, no 88866)