Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- 05. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20151125-TALuxChaCo-2961a-accessible.pdf
Audience de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015, où étaient présents:Vu le mémoire déposé par la société SOC.1.) S.C., partie civile, en date du 16 octobre 2015 au greffe de la chambre du conseil en application de l’article 127 (7) du Code d’instruction criminelle.Vu le mémoire déposé par l’inculpé A.) en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre