Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 253/2024 (rôle L-TRAV-31/2023)Suite à la requête déposée le 16 janvier 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 17 Février 2023.L’affaire fut alors contradictoirement fixée au vendredi, 28 avril 2023 pour plaidoiries.A l’audience publique du vendredi, 28 avril 2023, l’

Suite à la requête déposée le 28 octobre 2015 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées avec l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 20 novembre 2015.Par requête déposée le 28 octobre 2015 au greffe de la Justice de Paix de LUXEMBOURG,

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 1er DECEMBRE 2025Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 14 mars 2025, sous le numéro 150/25.Sur convocations émanant du greffe, les parties ont été

AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 18 NOVEMBRE 2024Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 26 juin 2023, sous le numéro fiscal 390/23.Sur convocations émanant du greffe, les parties

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2025Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeprésente procédure par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, qui a conclu par son courriel envoyé le 24 janvier 2025.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeNUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 6 mars 2024, représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, inscrit au tableau des

juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrePar convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 14 janvier 2025.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 9 décembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 20 mars 2023, sous le numéro fiscal 194/23.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 26 avril

Rép.no 2017/2024 (- rôle L-TRAV-240/2022) (- rôle L-TRAV-262/2023)I) Suite à la requête déposée le 22 avril 2022 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 28 juin 2022.II) Suite à la requête déposée le 20 avril 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 JUIN 2024Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 8 décembre 2023, sous le numéro 758/23.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées

REPERTOIRE NR.: 1711 / 2023 L-TRAV-269/22AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2023juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 6 mai 2022.Par

Rép.fisc.no 156/2021AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 JANVIER 2021Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffier.Après refixation, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 15 décembre 2020.A l’audience du 15 décembre 2020, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi

Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 14 septembre 2020.Après refixation, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 10 novembre 2020.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 21 août 2020, X a fait convoquer son salarié, Y, devant le Tribunal du

REPERTOIRE NR.:102 / 2026 L-TRAV-136/25AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2025juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur-employeur greffière assuméeL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 13 mars 2025.Par

Rép. n° 2389/25 du 07.07.2025comparant par sa salariée, PERSONNE2.), mandatée en vertu d’une procuration sous seing privé,Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE3.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12681/24 délivrée le 21 novembre 2024 et lui ayant été notifiée le 25 novembre 2024, les parties furent

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 25 JUIN 2025Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 26 janvier 2024, sous le numéro 42/24.Sur convocations émanant du greffe, les parties ont été

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 25 octobre 2024 de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire.Audience publique du 23 décembre 2024dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 octobre 2024,Par citation du 30 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 3 août 2022.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique

Rép.no 1802/2024 (rôle L-TRAV-139/23; L-TRAV-495/23)Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 21 mars 2023.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 septembre 2023.Après refixation, les affaires furent utilement retenues à l’audience publique du 23 avril 2024

Rép.no 2587/2023 (rôle L-TRAV-9/2023)Suite à la requête déposée le 05 janvier 2023 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 10 février 2023.A l’audience publique du mardi, 28 mars 2023, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 23 mai 2023 pour plaidoiries.A l’audience publique